Le Tribunal de commerce confirme : « L’offre Carte Blanche – Prysme » n’est ni anticoncurrentielle, ni restrictive de concurrence

Par une décision rendue le 30 janvier 2017, le Tribunal de commerce de Paris vient mettre un terme à toute une série de procédures initiées par la CDO, filiale du groupe Krys, à l’encontre de Carte Blanche. Ces procédures font suite au lancement, en septembre 2015, de l’offre sans reste à charge, « Carte Blanche – Prysme ».

Rappelons que, dès le mois de septembre 2015, soit 15 jours après l’ouverture du référencement Carte Blanche, la CDO s’était répandue sur le caractère prétendument illégal de l’offre « Carte Blanche – Prysme », dans la presse spécialisée et auprès de ses adhérents, invitant d’ailleurs ces derniers à bouder l’appel à candidatures de Carte Blanche. La CDO avait ainsi frappé à la porte de la DGCCRF, du Tribunal de commerce et enfin, de l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les deux nouveaux dispositifs prévus par le réseau Carte Blanche, l’offre « Carte Blanche – Prysme » et le référencement Premium, les qualifiant tour à tour de « pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence » susceptibles de porter préjudice à l’ensemble des acteurs du secteur de l’optique, opticiens, verriers, et surtout, elle-même.

Ainsi, après avoir essuyé un échec cuisant auprès de la DGCCRF, puis de l’Autorité de la concurrence, c’est maintenant le Tribunal de commerce qui rejette en tous points les demandes de la CDO, et des deux opticiens FL2 et Opti’bambins.

L’offre « Carte Blanche – Prysme » n’est ni restrictive, ni anticoncurrentielle, elle ne conduit pas à l’éviction de certains verriers pas plus qu’elle n’impose aux opticiens adhérents à son réseau d’obligations déséquilibrées. Le Tribunal a même constaté que « l’activité commerciale » reprochée à Carte Blanche n’est pas interdite, et ce d’autant plus si elle conduit à favoriser une meilleure maitrise de dépenses afférentes aux appareillages d’optique au profit des assurés.

La CDO, centrale d’achat leader, qui a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 208,7 millions d’euros, en progression de 4,2% (dont 179,7 M pour l’optique) par rapport à 2014, n’a pas vraiment convaincu le juge commercial de lui accorder réparation du préjudice de 69.244 euros dont elle se prétendait la victime.

Le Tribunal n’a pas manqué de relever le paradoxe existant entre l’action menée par la CDO et le fait que ses dirigeants « se trouvent parallèlement aux commandes du groupe d’opticiens Krys, adhérent au réseau Carte Blanche et qui est pourtant non plaignant » dans le dossier.

Non seulement le Tribunal a débouté la CDO de ses demandes mais au surplus il a considéré que les propos que la CDO avait tenus à l’encontre de Carte Blanche étaient dénigrants et lui avaient causé, ainsi qu’à ses adhérents, un dommage moral qu’il a entendu réparer en condamnant la CDO à lui verser 100 000 euros en réparation du préjudice subi.

Jean-François Tripodi souligne : « Cette dernière décision conforte de nouveau la légitimité de notre offre qui permet au plus grand nombre d’accéder à des lunettes de qualité sans reste à charge. Les opticiens de notre réseau peuvent maintenant proposer à nos bénéficiaires notre offre Carte Blanche-Prysme en toute tranquillité d’esprit. »

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